Les vaccinations

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, les vaccins contre 11 maladies sont obligatoires au cours des 18 premiers mois : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons et rubéole (ROR).

Pour les enfants nés avant 2018, il y a 3 vaccins obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite, mais les 8 autres vaccins sont aussi très importants.

Afin de lever toute ambiguïté sur l’accueil individuel, les assistantes maternelles, en tant que professionnelles de la petite enfance, rentrent dans le même cadre que les établissements d’accueil du jeune enfant et sont soumises aux mêmes règles. Ils ou elles doivent donc refuser d’accueillir un enfant non vacciné (dans le cadre des vaccins obligatoires, selon son âge et hors des contre-indications médicales)

L’assistante maternelle est responsable de contrôler, au moment de l’accueil d’un nouvel enfant né après le 1er janvier 2018, la réalisation des vaccins obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant à ce moment-là.

L’assistante maternelle doit demander aux parents, avant l’admission de leur enfant, les pages du carnet de santé dédiées aux vaccins, leur photocopie, ou à défaut un certificat médical détaillant les vaccins réalisés ou leur contre-indication.

Il ou elle veillera à noter dans le dossier de chaque enfant les vaccins réalisés pour chaque enfant accueilli.

Le secret médical ne peut être opposé par les parents pour se soustraire à ce contrôle. L’assistante maternelle est tenue à une stricte confidentialité.

Et si l’enfant n’est pas à jour des vaccins obligatoires pour son âge ?

L’assistante maternelle peut (sans obligation) proposer une admission provisoire de l’enfant pour trois mois, le temps que les parents effectuent le début de la mise à jour du calendrier vaccinal. Ils doivent s’y engager par écrit dans un avenant au contrat d’accueil.

Aux termes de ce délai, l’assistante maternelle est responsable du contrôle des vaccins mis à jour. Si la vaccination obligatoire n’a pas été débutée, l’accueil de l’enfant doit cesser.

Une copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations reçues par l’enfant est fournie obligatoirement à l’assistante maternelle et annexée au contrat de travail. Cette copie doit être tenue à disposition des professionnelles de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) lors des visites au domicile de l’assistante maternelle.

Le non-respect des obligations vaccinales est un motif valable de rupture du contrat de travail, si le rappel des obligations aux parents n’a pas été suivi d’effet.